Statuts de l'association Mozilla Europe
Ceci sont les statuts de l'association Mozilla Europe tels qu'ils ont été déposés en Préfecture de Police de Paris le 23 décembre 2003. Même si la version française est la seule à avoir une valeur légale, nous proposons une version en anglais. Si vous voulez nous aider à traduire les statuts dans une autre langue, veuillez nous contacter.
MOZILLA EUROPE
Association Loi 1901
28 rue Viala
75015 Paris
Statuts
Les soussignés :
Tristan Nitot, né le 19 octobre 1966 à Suresnes (92), de nationalité Française, ingénieur
Olivier Meunier, né le 23 janvier 1978 à Lyon (69), de nationalité Française, développeur Web
Peter Van der Beken, né le 9 juillet 1974 à Uccle (Belgique), de nationalité Belge, développeur de logiciels libres
Membres fondateurs réunis ce jour en assemblée pour constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 1 - Constitution
Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 - Dénomination
L'association prend la dénomination suivante : MOZILLA EUROPE
Article 3 - Objet
Cette association a pour objet la promotion, l'aide au déploiement et le développement du logiciel libre Mozilla et de ses dérivés (et projets connexes) en Europe.
Article 4 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé à Paris.
Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision du conseil d'administration.
Article 5 - Durée
La durée de l'association est fixée à 50 ans, à compter de la signature des statuts. L'assemblée générale extraordinaire pourra toutefois décider avant l'arrivée de ce terme de proroger cette durée dans les conditions prévues à l'article 13.
L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
Article 6 - Composition de l'association
L'association est composée de :
- membres d'honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs ou adhérents
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère à ceux qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans avoir à acquitter une cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d'administration.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme dont le montant est fixé par le conseil d'administration.
Les membres actifs sont les personnes choisies par le conseil d'administration, sur proposition de l'un de ses membres. Les membres actifs ont le droit de vote aux assemblées générales.
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
Perdent la qualité de membre :
- les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président
- les personnes dont le conseil d'administration a prononcé l'exclusion pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, les intéressés ayant été invités, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration à l'effet de fournir des explications
Article 8 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et 16 au plus, désignés par l'assemblée générale, et pris parmi les membres actifs.
Les membres du conseil sont élus pour trois ans.
Ils sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, par cooptation.
Ces cooptations doivent être ratifiées par la prochaine assemblée générale pour devenir définitives.
Les remplacements se terminent à l'échéance du mandat des membres qu'ils substituent.
Le premier conseil d'administration est ainsi composé :
- Tristan Nitot, né le 19 octobre 1966 à Suresnes (92), de nationalité Française, ingénieur
- Olivier Meunier, né le 23 janvier 1978 à Lyon (69), de nationalité Française, développeur Web
- Pascal Chevrel, né le 29 décembre 1971 à Bezons (95), de nationalité Française, responsable commercial
- Peter Van der Beken, né le 9 juillet 1974 à Uccle (Belgique), de nationalité Belge, développeur de logiciels libres
- Axel Hecht, né le 28 février 1970 à Oberhausen (Allemagne), de nationalité Allemande, développeur de logiciels libres
- Jan Varga, né le 24 juin 1977 à Rozomberok (République Slovaque), de nationalité slovaque, développeur de logiciels libres
Article 9 - Bureau
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
- d'un président
- d'un secrétaire général
- d'un trésorier
Le bureau est renouvelé tous les trois ans, les membres du bureau sont rééligibles.
Le premier bureau est composé de :
- Tristan Nitot : Président;
- Olivier Meunier : Trésorier;
- Pascal Chevrel : Secrétaire général
Article 10 - Fonctions des membres du bureau
10.1 - Le président convoque le conseil d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le membre le plus ancien, en cas d'ancienneté égale par le plus âgé.
10.2 - Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association.
Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles concernant la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
10.3 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l'association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
Article 11 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an ou sur la demande du quart de ses membres.
Le conseil d'administration se réunit valablement par téléconférence ou par IRC (Internet Relay Chat).
La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'association.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il convoque les assemblées générales.
Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
Les membres du conseil d'administration peuvent recevoir des rétributions à raison des fonctions de direction ou de missions techniques ou commerciales qui leur sont confiées.
En outre, les membres du conseil d'administration peuvent obtenir des remboursements de frais.
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échange et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent être approuvés par l'assemblée générale.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend les membres actifs, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs de l'association, à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 10 jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. Les convocations sont faites par courrier électronique et par affichage sur le site web de l'association.
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
Le président préside l'assemblée générale.
Le président expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Toutefois, la révocation des membres du conseil d'administration intervient à la majorité des trois-quart.
Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
Les modalités du scrutin sont définies chaque année par le conseil d'administration.
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale.
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et le président.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, ou sur la proposition de 20% au moins des membres dont se compose l'assemblée générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.
L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents.
Article 14 - Dissolution
L'assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités énoncées ci-dessus, à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l'association.
Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'association est à nouveau convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle.
Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé.
La dissolution de l'association ne peut être votée, pour la première comme pour la deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation du passif et de l'actif de l'association.
Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, ou à tout établissement qu'elle décidera à l'exception des membres de l'association.
Le ou les liquidateurs sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.
Article 15 - Ressources
Les ressources de l'association se composent :
- des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de l'association par toute personne physique ou morale
- du revenu de ses biens
- des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l'assemblée générale
- des subvention de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ( quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l'association)
- des ventes faites aux membres
- et toutes autres ressources autorisées par la loi
- du produit des ventes de biens ou des prestations de services
- de produits de la propriété industrielle.
Article 16 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel définira les modalité d'exécution des présents statuts.
Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l'objet de modifications que le conseil d'administration devra soumettre à l'assemblée générale.
Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
Article 17 - Compétence
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du ressort dans lequel l'association a son siège.